Amendement n° CD182 · Article 2
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Cristol, Mme Delpech, M. Bordat, M. Rousset, M. Giraud, M. Guillemard et M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 6, après le mot:
« forêt, »,
insérer les mots :
« de la transition écologique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.
Cosignataires (8)
Benoît Bordat, Laurence Cristol, Julie Delpech, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset