Amendement n° CD163 · Article 21
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Brosse, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« personnels des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« secours, »
supprimer le mot : « de »
et après le mot : « forêts », substituer aux mots :
« et du »
le mot :
« , le ».
III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« représentants des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.