Amendement n° CD156 · Article 30 bis
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 731‑1‑1. – Une journée nationale de sensibilisation au risque d’incendie des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général. »
Exposé sommaire
Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public.
Cosignataires (4)
Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger