Amendement n° CD149 · Article 4
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots suivants :
« et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en oeuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, ainsi qu’avec l’article 21, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées soient associés à l’élaboration des plans de massif le déclinant. Il convient donc qu’ils soient consultés dès l’élaboration du plan afin de s’assurer de l’articulation des objectifs du plan avec les objectifs de conservation ayant justifié la désignation des aires protégées et dont ils sont garants.
Cet amendement est issu d'une proposition des associations Canopée Forêts Vivantes et WWF France.