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Amendement n° CD140 · Article 21

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« Le plan mentionné au premier alinéa contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences en assurant :

« 1° Une diversification minimale de 20 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;

« 2° Une diversification minimale de 20 % avec au moins trois essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences.

Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression des feux et diminuer leur intensité.

De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour au moins 20 % des tiges, de façon à augmenter la résilience des peuplements.

Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuils de diversification des essences de nature à rendre plus résilientes nos forêts.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée.

Cosignataires (5)

Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Hervé Saulignac