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Amendement n° CD123 · Article 2

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie. 

En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va d’abord s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France au cœur de l’été. Elle s’étendra également aux zones montagneuses de cette région mais aussi à toute la moitié sud du pays. La moitié nord ne sera pas non plus épargnée et devrait connaître « une activité significative d’incendies », notamment les Pays de la Loire et le Centre.

Dés lors, il apparaît nécessaire d’offrir aux ministres une certaine l’attitude pour intégrer dans une liste complémentaire des départements pour lesquels le risque d’incendie s’accroit, nécessitant un premier niveau de vigilance. 

 

Cosignataires (4)

Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Hervé Saulignac