Amendement n° CD120 · Article PREMIER
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« forêt-bois »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" qui a largement inspiré la présente proposition de loi.
Cosignataires (5)
Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Hervé Saulignac