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Amendement n° CD119 · Article 6

De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier et Mme Laernoes
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« sécurité »

insérer les mots :

« en association avec les collectivités territoriales ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement  est de s’assurer que la délégation à la protection de la forêt, chargée  de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière  de défense des forêts contre les incendies intègre ces deux acteurs clés  que sont les collectivités territoriales et les services d’incendie et  de secours, sans en exclure d’autres.

Les collectivités, par la  connaissance très fine et précise du territoire, sont des ressources  indispensables pour identifier les dynamiques du feu, les moyens de  luttes, les risques à prendre en compte.

Les Services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

La mobilisation de ces deux acteurs paraît indispensable pour que cette délégation à la protection de la forêt soit effective.

Cosignataires (7)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry