Amendement n° CD117 · Article 7 ter
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol