Amendement n° CD115 · Article 6
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Bordat, M. Rousset, M. Giraud, M. Guillemard et M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« forêt »
insérer les mots :
« , de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.
Cosignataires (7)
Benoît Bordat, Laurence Cristol, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Jean-Pierre Pont, Jean-François Rousset