Amendement n° CD84 · Article 7 ter

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires  des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d'arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de dioxine.

Les fumées et cendres des feux de forêts représentent un danger sanitaire et environnemental, polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manière très concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encore du dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en 2022, les informations sur les conséquences sanitaires de ces fumées sont encore limitées, en particulier sur les émissions de métaux et de dioxine. Ce manque de connaissance nécessite d’être comblé, et c’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur le sujet, qui permettra de mieux protéger les citoyennes et les citoyens ainsi que les sapeurs-pompiers qui interviennent pour lutter contre les feux.