Amendement n° CD61 · Article PREMIER
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr