Amendement n° CD2 · Article PREMIER
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Diaz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant ce moratoire, SNCF Réseau est dans l’obligation de maintenir une gestion de la végétation et des plantations aux abords des lignes ferroviaires, de manière régulière, permettant de maintenir ces lignes en état d’exploitation. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose, malgré la fermeture ou la fin d'exploitation d'une ligne, que SNCF Réseau continue son entretien sur la durée du moratoire.
En effet, la végétation peut endommager la géométrie de la voie, notamment lié à la pousse d'arbre.
Par ailleurs il est aussi question de sécurité, notamment pour lutter contre les risques d'incendies qui se déclarent souvent dans les zones en friche.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu