Amendement n° CD193 · Article 10
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Sous-amendement de
- n° CD181
- Signataires
- M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être considérées »
les mots:
« sont considérées ».
II. –À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ont vocation à être renaturés »
les mots:
« sont renaturés ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’exigence de cet amendement en matière de renaturation des espaces artificialisés.
Tel que rédigé, l’amendement du rapporteur laisse à penser que le simple fait que des zones artificialisées aient vocation à être renaturées suffirait à les considérer comme désartificialisées.
Nous proposons une rédaction plus rigoureuse. La désartificialisation nécessite une renaturation de ces espaces en poursuivant un objectif d’équivalence écologique et de restitution dans l’état initial.