Amendement n° CD177 · Article 3
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Causse, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« qu’elle se réunisse à un niveau départemental »
les mots :
« de réunir une conférence départementale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel