Amendement n° CD174 · Article 3
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Causse, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« à défaut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel