Amendement n° CD172 · Article 3
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Causse, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans chaque région, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel