Amendement n° CD160 · Article 9
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Lovisolo, M. Vuibert, M. Sorre, M. Didier Paris, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, Mme Brulebois et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Laurence Heydel Grillere, Laure Miller, Didier Paris, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert