Amendement n° CD133 · Article 10
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de ne garder que le rapport sur l’application du ZAN dans les territoires ultramarins.