Amendement n° CD63 · Article 3
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un représentant de l’agence de l’eau mentionnée à l’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de l’agence de l’eau au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Le changement climatique va nous priver de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays à l’horizon 2050. Cette quantité d’eau disponible a déjà diminué de 14 % entre la décennie 1990‑2001 et la période 2002‑2018, estime le ministère de l’Ecologie. La sécheresse de l’été 2022 et celle qui s’annonce pour 2023 ne font qu’illustrer l’aggravation rapide de la crise de l’eau.
En ce sens, la manière d’envisager les projets d’urbanisme et la consommation foncière induite doit s’effectuer à l’aune des ressources en eau disponibles. Chaque projet doit être soutenable d’un point de vue environnemental et répondre aux besoins en fonction de la ressource disponible.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier