Amendement n° CD50 · Article 14
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Genevard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Francis Dubois, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Antoine Vermorel