Amendement n° CD46 · Article 3
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Ray, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs au taux d’artificialisation des sols au niveau national et régional, ainsi qu’au niveau des départements et des bassins de vie du périmètre régional. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, des éléments comparatifs permettant d'apprécier les efforts en termes de réduction des taux d'artificialisation des sols.
Pour cela, il est proposé de fournir les taux d'artificialisation des sols au niveau national, régional, départemental, et de l'ensemble des bassins de vie du périmètre régional.