Amendement n° CD45 · Article 3
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. En effet, celle-ci viendrait interférer avec l’existant, et pourrait notamment concurrencer et complexifier le fonctionnement de la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Cosignataires (4)
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac