Amendement n° CD37 · Article 3
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 9° Cinq représentants d’organismes compétents en matière de gestion et de protection des espaces naturels sur le territoire concerné, tels que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées en application du titre III du livre II du code de l’environnement, les agences régionales de la biodiversité et les membres du comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371‑3 du même code ;
« 10° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du même code. »
Exposé sommaire
La mise en place de conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la mise en œuvre du ZAN dans les territoires. Pour autant, l’absence de représentants d’organismes ou d’associations agissant pour la protection de l’environnement est regrettable.
L’essence du ZAN demeure la préservation de la biodiversité. Il est donc important que ce type d’instances de concertation soit multi-acteurs et pluridisciplinaires. Cet amendement permet d’élargir à d’autres acteurs la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de l’artificialisation des sols de facon à bien intégrer les enjeux de préservation de la nature et de la biodiversité.
Le présent amendement a été suggéré par la LPO.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry