Amendement n° CD16 · Article PREMIER
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Taupiac et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr