Amendement n° CD14 · Article 3
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Cinieri et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au moins un représentant de chacune des métropoles ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols comptera obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. 18 millions de Français vivent dans des métropoles. Il est donc indispensable que ces territoires en tension, accueillant une population croissante, puissent être associées à la gouvernance territoriale du « ZAN ».