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Amendement n° CD112 · Article 9 bis

De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 24/02/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Une attention particulière est portée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, y compris durant certaines périodes hivernales. »

Exposé sommaire

Il est nécessaire d’étudier particulièrement les impacts de la diminution de la disponibilité de la ressource en eau sur la sûreté nucléaire. L’eau est nécessaire en quantité suffisante afin d’assurer le refroidissement du cœur du réacteur. Une réduction de la disponibilité a plusieurs conséquences : la réduction nécessaire de la production du réacteur, mais aussi l’augmentation des températures de rejet. Les impacts sont d’ordre aussi bien économiques qu’écologiques. Et ils sont connus. Mais une faible disponibilité sur le long terme pourrait aussi avoir des impacts sur la sûreté des installations. Il est donc nécessaire d’étudier plus précisément les conséquences possibles d’un tel phénomène.

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry