Amendement n° CD81 · Article 10
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dragon, Mme Engrand, Mme Cousin et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions, de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.