Amendement n° CD79 · Article 1er B
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Dragon, M. Blairy, Mme Cousin et Mme Engrand
- Source
- assemblee-nationale.fr