Amendement n° CD77 · Article 9 bis
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Villedieu, M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire
Ces éléments sont déjà pris en compte par l'ASN lors de la remise du document d'autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toutes la vie de l'installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l'ASN à faire évoluer ses prescriptions.
Cet amendement a pour objectif d'éviter d'alourdir le projet de loi d'éléments déjà pris en compte.