Amendement n° CD76 · Article 9 bis
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Meurin, M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr