Amendement n° CD26 · Article 4
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/02/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« ionisants »
insérer les mots :
« et notamment leurs impacts sur la santé ».
Exposé sommaire
Les radiations nucléaires, bien qu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevée plus les risques sont importants et peuvent ainsi provoquer le décès de la personne en l’espace de quelques heures.
L'effet des rayons ionisants sur l'organisme se mesure en sievert. Un sievert correspond à la dose de rayons reçus, pondérés en fonction du type de rayonnement (alpha, bêta, gamma, X, neutrons), des modalités d'exposition (voie externe, comme la peau, ou interne, la respiration, l'alimentation) et de la sensibilité spécifique des organes ou tissus.
Les données épidémiologiques montrent que l’exposition aux rayons ionisants, pour les populations exposées (civiles et travailleurs), présentent des risques de cancers et leucémies supérieurs à ceux que représente l’exposition aux autres substances cancérogènes. L’exposition aux rayons ionisants figurait d’ailleurs dans le projet de décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels (risques débattus par les partenaires sociaux) et avait malheureusement été retirée par le gouvernement du décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry