Amendement n° CD3 · Article 1er D
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 17/02/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr