Amendement n° CE8 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire » · PDF
- Dossier
- Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de cet article.