Amendement n° CE1 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 04/06/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire » · PDF
- Dossier
- Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou le président de l’établissement public intercommunal compétent ».
Exposé sommaire
Les maires et les élus locaux sont régulièrement confrontés aux problématiques que suscitent la création ou l'installation de structures radioélectriques qui cristallisent, parfois, tout une commune ou tout un quartier.
En effet, deux visions parfois opposés s'affrontent entre les "pour" considérant qu'il est nécessaire de développer le réseau numérique et les "anti" considérant que ces installations ne sont pas adaptées au lieu et seraient par conséquent dangereuses pour l'environnement et la santé des individus.
Ainsi, c'est en priorité aux maires de donner leur accord ou non et non pas au président de l'EPCI qui est souvent éloigné, reculé du problème.
Cosignataires (9)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini