Amendement n° CE3318 · Article 10
De Brigitte Klinkert (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Klinkert, M. Marion, M. Margueritte, Mme Decodts, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Kochert, M. Haury, M. Ardouin, Mme Liliana Tanguy, M. Ott, M. Mournet, Mme Lemoine, M. Boudié, M. Vuibert, M. Reda et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Jean-Philippe Ardouin, Florent Boudié, Christine Decodts, Joël Giraud, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Christophe Marion, Benoit Mournet, Hubert Ott, Béatrice Piron, Robin Reda, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert