Amendement n° CE3167 · Article 10

Dans un délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui puisse mettre en lumière le lien entre l’installation agricole et le salariat agricole n’est pas suffisamment exploré dans le texte de manière à renforcer les synergies entre France Services Agriculture et France Travail pour mieux accompagner les porteurs de projets qui souhaitent s’installer en agriculture en tant que salariés.

Par la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement, cet amendement vise à renforcer les liens entre France Services Agriculture et France Travail, toutes deux nouvelles structures dont les compétences tendent à accompagner et conseiller les demandeurs d’emploi. Actuellement, de nombreuses structures locales telles que les chambres d'agriculture proposent un accompagnement dédié aux porteurs de projets souhaitant s'installer en agriculture. Le rapport devra clarifier le rôle et l'articulation de ces points d'accueil avec les nouvelles structures.
Il précisera le devenir des points d'accueil installation existants ainsi que les contours des politiques de formation des conseillers de France Travail aux spécificités du monde agricole.
Au-delà de la formation, le rapport explorera enfin les pistes de coopération renforcée entre France Services Agriculture et France Travail, afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente des bénéficiaires (orientation, formation, accompagnement à l'installation, etc.).