Amendement n° CE3162 · Article 16
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Haury, M. Marion, M. Boudié, M. Reda, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement, imaginé avec les Chambres d’Agriculture, vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (8)
Xavier Batut, Florent Boudié, Philippe Fait, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Robin Reda, Liliana Tanguy