Amendement n° CE3141 · Article 10
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Reda, Mme Vidal, Mme Miller, M. Haury, M. Boudié, M. Lamirault, M. Marion, Mme Brulebois, M. Fait, M. Batut et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Xavier Batut, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Christophe Marion, Laure Miller, Robin Reda, Liliana Tanguy, Annie Vidal