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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2389 · Article 5

De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/04/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le diplôme “Bachelor Agro” constitue une énième atteinte à l’enseignement agricole public. En effet, le terme "bachelor" est inconnu du vocabulaire de l’éducation et de la recherche, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis du 21 mars 2024. Il désigne généralement un cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensé par des écoles privées. Ces formations restreignent le public pouvant y prétendre car elles sont conditionnées à des possibilités de financement par les familles, même si les établissements captent des financements publics. Les auteurs de l'amendement redoutent que cet article nuise à l’objectif de former toutes les personnes qui souhaitent devenir agriculteur ou agricultrice, et in fine, au renouvellement des générations. Ils s'inquiètent également du fait que rien ne garantit que ce nouveau diplôme bénéficiera d’une équivalence de licence, sans laquelle une poursuite d’études n’est pas envisageable. Pour finir, la priorité est de donner les moyens à l’enseignement agricole supérieur d’assurer sa mission, tant en matière d'ingénierie que de financement pour garantir une troisième année aux étudiant.es à l’issue de leur BTSA. Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de supprimer cet article.

Cosignataires (21)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William