Amendement n° CE2385 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, après les mots :
« s’appuie sur »,
insérer les mots :
« une gouvernance pluraliste à travers ».
II. – Compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi d’orientation offre l’opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission, en confortant en premier lieu le principe d’une « gouvernance pluraliste » qui a déjà cours en théorie malgré la grande disparité de situation observée selon les territoires. Ce pluralisme a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont le CNIT à l’échelle nationale et les CRITs à l’échelle régionale. Il est pour cela proposé de fixer un cadre impliquant l’État, les régions et huit collèges représentatifs de la diversité des autres acteurs intéressés.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William