Amendement n° CE2182 · Article 12
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset, M. Buchou, M. Giraud et Mme Errante
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Christine Decodts, Sophie Errante, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert