Amendement n° CE2136 · Article 5
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Violland,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
L'amendement permet de préciser et d'étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscrits dans l'enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30% de l'enseignement agricole en France.
En effet, à la suite des différentes remontées des professionnels du secteur de l'enseignement agricole dans les territoires, il apparait essentiel de permettre aussi aux établissements privés d'enseignement agricoles de pouvoir dispenser des formations permettant de valider le "Bachelor Agro", équivalent à un Bac+3.
Cosignataires (30)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland