Amendement n° CE1990 · Article PREMIER
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à ce que la souveraineté énergétique soit mise sur le même plan que la souveraineté alimentaire en matière de priorités des politiques d'installation en agriculture.
En effet, dans ce projet de loi, le Gouvernement propose que la politique d'installation "oriente en priorité l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique", mettant alimentation et énergie sur le même plan en termes de priorités d'installation. Un tel choix est dangereux. Nous proposons au contraire de consacrer que la politique d'installation en agriculture doit en priorité être orientée vers la souveraineté alimentaire.
En effet, la production d’énergie n’est pas un objectif prioritaire de l’agriculture, ce ne peut être qu’un effet résiduel d’une activité dont la vocation doit demeurer de nourrir nos concitoyen.ne.s d’une part, et d’entretenir et protéger les espaces ruraux d’autre part. 20 % de la production d'énergies renouvelables françaises (4,6 Mtep sur les 23 Mtep d'EnR au niveau national) est d’ores et déjà issue du secteur agricole, soit 3,5 % de la production globale d'énergie ; c’est en outre l’équivalent de l’énergie directement consommée par le secteur.
Il n’est pas souhaitable que l’agriculture ait d’autre objectif de production énergétique que celle visant à satisfaire ses propres besoins et ceux des activités connexes. Or l’inscription de la souveraineté énergétique au même rang que la souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique d’installation-transmission de l’agriculture risque de donner une égale légitimité à des projets orientés en premier lieu vers la production d’énergie, et d’aggraver les conflits d’usage quant au foncier agricole déjà si trop peu disponible. Ce n’est donc pas une direction qu’il convient d’inscrire dans la loi.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier, Léo Walter