Amendement n° CE19 · Article PREMIER
De Johnny Hajjar (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots :
« notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l’éloignement et l’insularité, ainsi que par une dépendance accrue aux importations. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en coût les spécificités des territoires ultramarins dans le calcul des coûts de production agricoles et de rémunération.
La Martinique, les Antilles et les territoires dits d'Outre-mer de manière générale concentrent des caractéristiques qui contribuent bien souvent à augmenter les coûts de production pour les agriculteurs locaux. L'insularité mais également les spécificités naturelles et l'exiguïté des exploitations nécessitent une prise en compte spécifique pour permettre à l'agriculture locale de se développer dans les meilleures conditions.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Dominique Potier