Amendement n° CE12 · Article 2
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la transition agroécologique des exploitations agricoles ».
les mots :
« au maintien et à la transition des pratiques agroécologiques des exploitations agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser le double objectif que doit poursuivre un fonds dédié au soutien aux pratiques agroécologiques, à savoir le maintien et la transition de telles pratiques.
Aujourd'hui, de nombreuses fermes converties au modèle agroécologique se retrouvent en difficulté du fait de la crise que traverse le Bio et de la difficulté à trouver des débouchés. Le fonds concernant les pratiques agroécologiques ne doit donc pas se limiter à la transition des modèles de production mais aussi à leur maintien lorsque des pratiques vertueuses sont déjà mises en place par les agriculteurs.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier