Amendement n° CE10 · Article PREMIER
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier