Amendement n° CE56 · Article 3
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 22/03/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr