Amendement n° CE99 · Article 17 ter

De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 02/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires: M. Armand, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du respect ».

Rédactionnel.