Amendement n° CE75 · Article 16

De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 01/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Signataires: M. Armand
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après les mots :

« en vue de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :

« sa réalisation ».

Rédactionnel.